Navigation des articles ATTEINTE A LA LIBERTE D’EXPRESSION Plainte d’Areva contre la Coordination antinucléaire sud-est info ici 1 – La mobilisation en France et en Europe s’intensifie pour mettre en échec la tentative d’Areva de bâillonner notre liberté d’expression. Plusieurs sites aux USA, en Espagne, en Belgique relaient l’atteinte du lobby nucléaire à la liberté d’expression. Il est plus que jamais nécessaire de diffuser le plus largement possible autour de nous l’Appel à faire barrage aux prétentions des extrémistes de la destruction atomique. 2- La pétition en ligne initiée par cyberacteur a recueillie en 2 jours plus de 3100 signatures. C’est un bon élan qu’il convient d’amplifier autour de nous 3- Plusieurs avocats se sont manifestés auprès de nous ou ont été sollicités pour avis et conseil en vue de constituer un possible “pool” juridique en cas de procès 4- Des témoignages et documents nous ont été adressés de différents pays afin de mettre au grand jour la véritable ignominie des promoteurs de la radioactivité artificielle 5- Plusieurs parmi les soutiens ont souhaité apporter une contribution financière à notre Résistance. C’est à présent possible soit par chèque adressé à CAN , 180 chemin de la Parisienne 84740 Velleron – France soit par paypal via ce lien Observatoire du nucléaire – Communiqué du 14 janvier 2015 Il a donc suffit d’un simple effet d’annonce de Mme Royal – “Il faut programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées” – pour que les zélateurs habituels de l’atome s’enflamment et titrent ici ou là sur le “grand retour de l’atome”… annoncé depuis 15 ans mais jamais au rendez-vous. Rappelons donc que, le 25 septembre 2008, alors Président de la République, M Sarkozy s’autorisait déjà exactement ce même effet d’annonce sans lendemain “Le remplacement de nos centrales nucléaires par les centrales de la nouvelle génération sera accéléré” cf ci-dessous dépêche AFP du 25/09/2008. Jamais avare de vaines déclarations, M. Sarkozy avait même annoncé quelques mois plus tard le choix du site pour un second EPR en France “Le président de la République confirme le lancement à Penly, en Seine-Maritime, de la réalisation d’une deuxième centrale nucléaire de type EPR en France” cf ci-dessous dépêche AFP du 29/01/2009. Tout ceci a piteusement été abandonné entre temps. Six ans et demi plus tard, non seulement les rêves des nucléocrates n’ont pas progressé d’un pouce, mais la situation de l’atome hexagonal s’est tellement dégradée que l’annonce de Mme Royal n’est plus seulement vaine comme celles de M. Sarkozy, elle est aussi totalement ridicule. Ainsi, après avoir atteint 87 euros et 82 euros à la bourse de Paris, les cotations d’EDF et d’Areva se sont effondrées à 21 euros et 9 euros, respectivement 75% et 90% de pertes. Un véritable “triomphe”. Il est désormais de notoriété publique qu’Areva est en situation de faillite, plombée entre autre par le chantier catastrophe de l’EPR finlandais et par l’affaire de corruption Uramin, mais aussi par le marché mondial du nucléaire, en totale déconfiture. Un “joli” bilan pour Mme Lauvergeon qui a pourtant été encensée par la presse pendant ses années de règne, surnommée “la femme la plus puissante du monde” ou “Atomic Anne”, et félicitée pour avoir remis l’industrie nucléaire “sur les bons rails” il s’agissait en fait d’une voie de garage, avec probablement une dérivation vers la case prison si la justice n’est pas empêchée de faire son travail. La situation d’EDF est à peine moins dramatique, elle-même plombée par son propre chantier EPR de Flamanville Manche mais aussi par la production de plus en plus massive d’électricité renouvelable en Europe après avoir raillé si longtemps ces énergies renouvelables prétendues “négligeables”, les atomistes se plaignent désormais de leur production trop massive… et trop bon marché ! Et ce d’autant plus que, pendant ce temps, le coût du nucléaire a explosé pour pouvoir prétendre que l’électricité nucléaire était “bon marché”, et même “la moins chère du monde”, les nucléocrates ont repoussé dans le temps les lourdes factures inhérentes à cette industrie. Mais l’heure des comptes a sonné. Ainsi, les augmentations du prix de l’électricité en France se succèdent à un rythme effréné et ne sont pas près de s’arrêter. Et encore, EDF a à peine entamé le programme pompeusement appelé “grand carénage” qui consiste dépenser – et non à “investir” comme le prétend EDF, terme malheureusement repris tel quel par de nombreux médias – pour rafistoler à grands frais les réacteurs en commençant par les plus délabrés. Annoncé à 55 milliards, le coût de ce programme sera probablement de 100 ou 150, voire 200 milliards dans le nucléaire, les factures réelles sont toujours beaucoup plus lourdes qu’annoncé, comme le démontre ce pauvre réacteur EPR dont le coût est passé de 2,8 milliards au départ à près de 10 milliards aujourd’hui, en attendant les factures finales pour Areva et EDF. L’industrie nucléaire française va avoir de grandes difficultés pour simplement survivre, il est donc totalement improbable de la voir construire de nouveaux réacteurs, ce dont elle s’avère d’ailleurs totalement incapable techniquement tant en Finlande qu’à Flamanville, mais aussi financièrement. La construction du parc nucléaire actuel a été décidée au début des années 70 par quelques personnes, sans même l’aval de l’Assemblée nationale, et elle a été financée par l’argent public qui coulait encore à flots à l’époque c’était encore la période dite des “Trente glorieuses”. Les “élites” actuelles n’hésiteraient absolument pas à rééditer le même coup de force antidémocratique mais, cette fois, les caisses sont vides… Les déclarations de Mme Royal sont donc parfaitement vaines et ridicules, il n’y aura pas de nouveau parc nucléaire. EDF va juste essayer de faire durer le plus longtemps possible les réacteurs actuels… probablement jusqu’à ce que l’un d’entre eux devienne le Fukushima français. *************************************** 1 L’effet d’annonce de M Sarkozy en 2008, qui semble avoir fait aujourd’hui l’objet d’un “copier coller” de la part de Mme Royal. Sarkozy veut accélérer le remplacement des centrales nucléaires AFP – 25 septembre 2008 – Le président Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi à Toulon son intention d’accélérer le remplacement des centrales nucléaires “par les centrales de la nouvelle génération”. “Le remplacement de nos centrales nucléaires par les centrales de la nouvelle génération sera accéléré”, a déclaré le chef de l’Etat dans un discours sur la situation économique, après avoir assuré que le gouvernement allait “développer massivement les programmes de recherche dans les nouvelles sources d’énergie” et “les technologies propres”. M. Sarkozy avait annoncé début juillet la construction, en France, d’un deuxième réacteur nucléaire de troisième génération EPR dont la construction pourrait démarrer en 2011. Un premier EPR est actuellement en chantier à Flamanville Manche, ouest et doit entrer en service en 2012. *************************************** 2 L’annonce gratuite de M Sarkozy en janvier 2009. Il n’a plus jamais reparlé de ce projet qui a été enterré depuis par EDF. A noter que la construction devait “commencer en 2012″… Sarkozy confirme la construction d’un 2eme EPR à Penly AFP – 29 janvier 2009 – Le président Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi soir par un communiqué la construction d’une deuxième centrale nucléaire EPR à Penly Seine-Maritime, confirmant les informations du site internet du Figaro. Le chef de l’Etat confirme aussi que GDF Suez sera associé minoritaire du projet conduit par EDF. “Le président de la République confirme le lancement de la réalisation d’une deuxième centrale nucléaire de type EPR en France”, indique un communiqué de l’Elysée. “L’Etat valide le projet d’EDF de réaliser cette centrale sur le site de Penly, en Seine-Maritime”, lit-on ensuite “EDF réalisera cet équipement dans le cadre d’une société de projet dont il aura la majorité. GDF SUEZ sera associé à ce projet. D’autres partenaires désireux de partager l’investissement et l’approvisionnement électrique seront invités à y participer”. L’Elysée précise qu’EDF “déposera dans les prochaines semaines un dossier sur ce grand projet à la commission nationale du débat public, en vue de commencer la construction en 2012 et de raccorder la centrale au réseau en 2017”. Enfin, “dans la perspective du développement ultérieur de la filière, l’Etat reconnaît la volonté de GDF SUEZ d’assumer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de l’EPR suivant”, c’est-à-dire le troisième du genre. Je suis Charlie, ne me prenez pas pour un Charlot Liberté, égalité, fraternité, Primaire Après la formidable mobilisation pour la liberté d’expression entrainée par les assassinats liés à l’attaque contre Charlie Hebdo, nous n’accepterons pas que tout recommence comme si rien ne s’était passé. Mobilisés dans la défense de nos valeurs républicaines, nous tenons à défendre la liberté mais aussi l’égalité et la fraternité qui nécessite que les deux autres valeurs soient mises en œuvre. Nous n’accepterons pas qu’à peine terminées les cérémonies liées à l’enterrement des victimes, les partis politiques censés nous représenter recommencent à nous prendre pour des charlots juste bons à déposer un bulletin dans l’urne tous les 5 ans. L’égalité suppose que nos institutions garantissent que les assemblées à tous les niveaux soient réellement à l’image de la société qu’elles sont censées représentées sensibilité politique, origine, sexe, catégories professionnelles… Or depuis 40 ans, ce sont les mêmes, sortis des mêmes écoles, qui de droite comme de gauche se succèdent au pouvoir. Pour casser cette oligarchie qualifiée d’UMPS qui fait le lit des extrêmes, nous pensons que la primaire qui permet d’associer largement les citoyens au choix des candidats mais aussi des priorités du mandat peut permettre de garantir cette égalité. Que le PS choisisse de ne pas faire de primaire si le Président choisit de se représenter, c’est sa liberté de choix mais nous n’acceptons pas que ce choix s’impose à tous ceux qui ne veulent ni des extrêmes ni du retour de Sarko. Nous en voulons pas jouer à la loterie avec un Président qui croit en sa bonne étoile et se voit déjà réélu comme Jospin en 2002. Ne voulant pas du risque d’un 21 avril ni à l’endroit ni à l’envers, nous voulons participer à une primaire qui nous permette de choisir celui qui gagnera la primaire et aura de ce fait une chance de présider la France. Si la gauche et les écologistes se refusent à nous offrir cette possibilité, nous n’hésiterons pas à participer à la primaire lancée par l’UMP pour choisir la peste Juppé plutôt que le choléra Sarkosy. Lors des prochaines élections départementales, régionales… nous voterons Charlie pour revendiquer cette idée de primaire de la gauche et des écologistes. Cette proposition de texte volontairement provocateur est soumis à vos commentaires et propositions d’amendements. Alain Uguen à titre personnel Très rarement on entend que la lutte contre la violence passe par la promotion de l’égalité. Si les politiques changeaient d’orientation, disaient qu’ils se sont trompés et qu’on allait aller vers une société fraternelle où les écarts de revenus seraient drastiquement resserrés. Très rarement on oppose des arguments psychologiques et théologiques aux violents pour employer un certain vocabulaire, qu’ils sont déjà en enfer quand ils tuent des gens non armés, que vouloir être heureux éternellement après la mort c’est aussi être en enfer car l’enfer ce n’est pas les autres, c’est le moi non universaliste que refuser le partage au niveau mondial, c’est refuser le courage d’être rationnel, comme l’est le monde, au profit de bribes fascistes de textes parfois intelligents, que vouloir imposer des rites c’est être colonianiste, comme l’Occident l’a été et peut l’être encore, que c’est être lâche, orientaux et occidentaux, que de confondre mots et actes, Très rarement on dit que le commerce avec les régimes oppresseurs disqualifie, et justifie la violence. Heureusement maintenant en France on reconnait quelles pertes on a eu avec le massacre de Charlie, en comparant avec le conformisme nullard de presque tous les médiatiques. Espérons que l’aventure commencée en 1960 continuera. Philippe Vicherat Algues vertes l’indemnisation des Côtes d’Armor confirmée en appel OGM en BELGIQUE – Les Faucheurs de pomme de terre ne sont pas des criminels Enfin le bisphénol-A sera interdit ce 1er janvier 2015 en France Barrage de Sivens le rapport définitif remis à Ségolène Royal vers le 20 janvier Gaz de schiste dans le Gers le coup d’arrêt rassure les opposants Premières manifestations populaires contre le gaz de schiste dans le Sud de l’Algérie Le compte pénibilité entre en vigueur dans la douleur Bure ça chauffe pour l’Andra Voir l’e quotidien du 5 janvier Ferme des 1000 vaches Casino répond. Merci Evelyne ;o Votre souris mais aussi votre porte-monnaie a du pouvoir continuons la pression sur les distributeurs cyberaction Distributeur compatible avec l’usine à vaches ? Ce samedi 3 janvier 2015, un groupe d’opposants au projet Lyon Turin a déployé une banderole sur un pont surplombant l’autoroute de Maurienne sur laquelle était portée l’inscription LYON-TURIN COUTEUX ABERRANT DANGEREUX ET INUTILE. Les gendarmes sont passés une première fois rappelant simplement qu’il fallait être prudent, puis, sur ordre du Préfet et du Procureur de la République, sont revenus pour faire retirer la banderole et convoquer immédiatement les opposants au poste de Gendarmerie pour les entendre sur la commission d’une infraction. Alors que le Président de la République fait des déclarations grandiloquentes sur la participation des citoyens dans le nécessaire débat public, que tout le monde s’accorde à déclarer que les procédures actuelles ne respectent pas l’expression citoyenne, que de nombreux conflits d’intérêts apparaissent dans le dossier Lyon-Turin que la mafia a été repérée sur le chantier en Italie, les services de l’Etat et leurs représentants montrent comment interpréter les propos du Président de la République. Les vacanciers contribuables qui financent le projet Lyon-Turin avec leurs impôts n’ont pas eu le droit de savoir qu’il existe une opposition. Au même moment, Lyon-Turin Ferroviaire, financée exclusivement par l’argent public, vient de lancer un appel d’offre de à euros pour faire sa communication avec des leader d’opinion » et des journalistes de référence » et pouvoir imposer le projet de quelques uns avec l’argent de tous. pièce jointe Les opposants au Lyon-Turin dénoncent les intimidations et les menaces dont ils sont l’objet au moment où le discours officiel serait l’écoute ». Les faits de ce samedi 3 janvier 2015 démontrent que les faits contredisent les belles paroles. A notre connaissance d’autres déploiements de banderoles, dans les mêmes conditions, sur la même autoroute contre le mariage pour tous n’ont pas donné lieu à des poursuites, ni même à l’intervention des gendarmes… pièces jointes Les opposants au Lyon-Turin rappellent qu’ils sont avant tout pour l’utilisation de l’existant déjà rénové et modernisé et refusent les choix routiers et la gabegie des deniers publics. Règlement© Edition 2015 Objet Le prix Arbre durable, Patrimoine & Biodiversité© » est indépendant de toutes organisations syndicales, professionnelles et politiques ainsi que de toutes autres reconnaissances déjà existantes. Enfin un bol d’air frais ! Une première en France, enfin un prix pour valoriser et encourager des initiatives exemplaires, innovantes et écologiques. Enfin un prix pour mettre l’arbre à l’honneur, effectivement il en existe d’autres qui selon nous sont beaucoup trop restrictifs quand à la sélection des candidatures. Une démarche sera récompensée et non une structure. Arbre durable Gestion écologique et gestion durable vont de pair et sont indissociables pour nous en tous cas !. Réapprendre à vivre au quotidien avec nos puits à carbone, l’éducation à l’environnement est la clé voûte. Patrimoine Il peut s’agir de patrimoine bâti, culturel ou végétal. Les plantes font partie de notre patrimoine vivant et commun. La diversité végétale est indispensable avec notamment l’utilisation d’espèces oubliées ou méconnues. Biodiversité La faune et la flore doivent être favorisées, cela passe par l’abandon des molécules de synthèses, et l’utilisation de préparations naturelles à base de plantes. 3 types de démarches – Espaces verts aménagés – Espaces verts naturels – outils » pédagogiques ou de sensibilisation 4 catégories – jardins privés et châteaux 1 lauréat + mention spéciale du Jury – associations et structures privées 1 lauréat + mention spéciale du Jury – entreprises 1 lauréat + mention spéciale du Jury – collectivités et structures publiques 1 lauréat + mention spéciale du Jury De nombreux lots de qualité et écologiques sont à gagner ! Thème L’Arbre à l’honneur ! » Inscription L’inscription s’effectuera du 17 Février 2015 au 1er Juin 2015 à minuit cachet de la poste faisant foi. Le dossier d’inscription doit être complété avec précision un dossier par démarche présentée. Toute inscription sans règlement sera immédiatement rejetée. Toute structure désireuse de s’inscrire doit obligatoirement s’acquitter des frais d’inscription 60€ TTC/démarche présentée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement. Conditions La structure qui candidate doit obligatoirement être propriétaire et/ou gestionnaire d’espaces verts ou participer activement à la sauvegarde de notre patrimoine ainsi qu’à sa valorisation et à sa transmission événements, guide pédagogique, ateliers, animations…. La démarche présentée devra avoir débuté au 1er Juin 2015 au plus tard, ne pas dater de plus de 5 ans et être toujours “d’actualité.” Respecter le thème de l’édition 2015 est primordial l’Arbre à l’honneur ! ©» Pré-sélection La pré-sélection se fera uniquement sur dossier entre 1er Juin 2015 et le 15 Juin 2015. Le jury de pré-sélection étudiera chaque présentation de façon anonyme pour des raisons de transparence et d’impartialité. En cas de pré-sélection, la structure s’engage à verser la somme de 190€ TTC/démarche pré-sélectionnée au plus tard le 1er Juillet 2015 frais de publicité et de déplacement faute de quoi la démarche serait exclue du ce prix. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement. Visite sur site La structure dont la démarche aura été pré-sélectionnée s’engage à accueillir un évaluateur qui ne pourra être membre du jury entre le 15 Juin 2015 et le 15 Septembre 2015 présentation de la démarche, visite sur site…. S’il s’avère que les informations présentes sur le dossier d’inscription étaient erronées, la structure en question serait automatiquement disqualifiée avec interdiction de concourir à ce prix pendant 3 ans. L’évaluateur dressera un bilan de cette visite qu’il restituera au Jury. Campagne publicitaire Les démarches pré-sélectionnées ainsi que les lauréates bénéficieront d’une campagne publicitaire envoi de communiqué de presse à plus de 150 journalistes jardins », article et lien sur le Web, réseaux sociaux, foire aux plantes en Aveyron© », dossier de presse … Attribution des prix Les prix seront attribués après délibération du jury et vote à bulletin secret. Le dépouillement aura lieu le Samedi 19 Septembre 2015 Journée Européenne du Patrimoine à 15h00 lors de la foire aux plantes en Aveyron© » pré de Livinhac 12 500 St Côme d’Olt. Le jury a la possibilité de ne pas attribuer de prix ou de mention spéciale dans une ou plusieurs catégories s’il ne le juge pas nécessaire et des ex-aequo, ainsi que de créer de nouveaux prix. Le jury nombre impair est composé de spécialistes et d’experts dans les domaines de l’arbre, de la biodiversité, du patrimoine, de la gestion écologique… La liste des membres du jury sera rendue publique courant 2015. Les familles des membres du jury ne peuvent pas concourir à ce prix. Les démarches lauréates ne pourront pas faire l’objet de nouvelles candidatures lors des prochaines éditions de ce prix. Remise des lots aux lauréats La remise de lots s’effectuera courant Octobre au sein des structures lauréates. Sont à gagner 5 mois à 10 mois d’assistance technique conseils divers en espaces verts, accompagnement des projets, suivi sanitaire des arbres…, une journée de formation professionnelle continue, une conférence… offerts par l’association Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré et nombreux autre lots d’une valeur totale de plus de 8 000€ ! Les lots sont ni échangeables, ni remboursables, ni payable en chèque. Site internet Toute l’actualité de ce prix ainsi que la présentation des démarches pré-sélectionnées et lauréates seront consultables sur le site Organisateurs Ce prix est initié par un plaidoyer pour l’arbre durable dans nos villes et jardins » parrainé par le botaniste Jean-Marie PELT président de l’Institut Européen d’Ecologie à Metz et en partenariat avec l’association environnementale et citoyenne de protection et de défense des arbres d’ornement Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré. Les organisateurs ne peuvent pas proposer de démarche à ce prix. Toute structure, en signant sa fiche d’inscription après Je reconnais avoir pris connaissance du règlement … » en bas de celle-ci, accepte les prescriptions du présent règlement. Aucune inscription ne pourra être prise en compte sans le dossier complété et le chèque de règlement. Renseignements et informations au 06-42-91-80-98 ou revepatriarbo-asso Règlement rédigé par l’association loi 1901 le 1er Décembre 2014 à Espalion Publiez Ce Que Vous Payez France – Plateforme Paradis Fiscaux et judiciaires » Communiqué de presse 18 décembre 2014 La loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, projet par projet dans chaque pays où elles mènent des activités d’exploitation ou d’exploration, a été définitivement adoptée par le Parlement ce 17 décembre. Cette loi transpose en droit français les directives européennes Transparence et Comptable adoptées par le Parlement européen en juin 2013. Après le Royaume-Uni début décembre, la France est le deuxième pays européen à transposer ces directives. Les membres français de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez PCQVP [1] ainsi que ceux de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires » [2] reconnaissent qu’il s’agit d’une étape importante vers la transparence et la lutte contre la corruption dans un grand nombre de pays riches en ressources naturelles. Deux tiers des populations les plus pauvres vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Cette loi va permettre de renforcer les normes mondiales sur la transparence et la gouvernance de ces secteurs où l’opacité a privé les populations de revenus essentiels pour le financement des services publics et des infrastructures nécessaires à leur développement », souligne Martin Willaume, coordinateur de la coalition PCQVP en France. A partir du 1er janvier 2015, les grandes entreprises minières, pétrolières, gazières et forestières enregistrées et/ou cotées en bourse en France, telles que Total, Areva ou Eramet devront en effet rendre publics tous les paiements égaux ou supérieurs à 100 000 € versés à toute autorité nationale, régionale ou locale d’un pays tiers, projet par projet dans chaque pays d’exploration ou d’exploitation. Les premiers rapports sur l’activité 2015 seront publiés en France en 2016. Cette loi est un pas en avant pour la transparence en Afrique. Nous allons pouvoir obtenir le détail des paiements effectués par les entreprises françaises comme Total à notre gouvernement. Cela nous permettra de demander des comptes à notre pays pour que ces revenus issus du pétrole profitent à tous. Ces rapports seront accessibles gratuitement sur internet et il est important qu’ils puissent être publiés sous un format utilisable et ouvert », ajoute Brice Mackosso, coordinateur de PCQVP pour la République du Congo. Avec ces directives, l’Union européenne rejoint ainsi un mouvement global pour la transparence des industries extractives, des lois similaires existant déjà aux Etats-Unis, en Norvège tandis que d’autres sont actuellement débattues au Canada. Retardés par une plainte du lobby pétrolier, les Etats-Unis doivent agir rapidement pour que l’organisme fédéral de régulation des marchés, la Securities and Exchange Commission, ne fasse plus obstacle à l’application de la loi Dodd-Frank votée en 2010 et garantisse un reporting pays par pays et projet par projet équivalent à celui de l’Union européenne Si le vote de cette loi française est un progrès important dans la lutte contre la corruption, il reste cependant une occasion manquée pour les autorités françaises de combattre l’évasion fiscale. Le Parlement et le gouvernement français avaient là une opportunité majeure pour transformer en actes toutes les déclarations de bonne volonté sur la lutte contre les schémas d’optimisation fiscale, alors même que le pouvoir de nuisance des paradis fiscaux a encore été au cœur de toute l’actualité économique cet automne » rappelle Lucie Watrinet, coordinatrice de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ». En refusant d’utiliser cette loi de transposition pour obliger les entreprises extractives et forestières à publier les chiffres sur leurs implantations pays par pays – une obligation pourtant faite aux banques depuis cette année –, les députés et sénateurs privent les citoyens français et des pays hôtes d’un outil indispensable pour traquer les montants qui transitent par les paradis fiscaux, malgré les dispositions de la loi sur le développement votée par le même Parlement en juillet dernier [3]. Par ailleurs, l’amende de 3 750 € prévue pour les entreprises qui publieront des informations partielles ou erronées ne constitue pas une sanction effective, proportionnée et dissuasive en ligne avec les exigences de la directive européenne, D’autres pays comme le Royaume-Uni ont respecté ces indications en mettant en place un régime plus contraignant poursuites pénales des dirigeants et amendes au montant progressif. Alors que la France s’apprête à mettre en place l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ITIE, les membres de PCQVP et de la plateforme Paradis Fiscaux et judiciaires » resteront vigilants afin que les efforts en faveur d’une transparence dans ce secteur se poursuivent. Contacts presse Oxfam France Magali Rubino, 06 30 46 66 04, mrubino CCFD-Terre solidaire Karine Appy, 01 44 82 80 67, 06 66 12 33 02, ONE France Annabel Hervieu, 06 31 22 89 68, Secours Catholique – Caritas France Sophie Rebours, 01 45 49 73 23, 07 86 39 43 02, Sherpa Laetitia Liebert, 01 42 21 33 25, Notes aux rédactions [1] Publiez Ce Que Vous Payez PCQVP est un réseau mondial d’organisations de la société civile établi en 2002 et travaillant pour la transparence des secteurs pétroliers, gaziers et miniers. PCQVP-France regroupe les organisations suivantes Les Amis de la Terre, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, CIMADE, Secours Catholique / Caritas France, Défi Michée, FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, Sherpa, Survie, Transparence-International France. [2] La plateforme Paradis Fiscaux et judiciaires » est une plateforme de 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l’opacité financière, la corruption et l’évasion fiscale. Elle regroupe Les Amis de la Terre, Anticor, ATTAC France, CADTM France, CCFD Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la Justice, Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours Catholique / Caritas France, Sherpa, SURVIE, Syndicat de la Magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparence- International France [3] Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014 loi n° 2014-773. Ce texte dispose que L’objectif est … d’engager la transposition par la France des dispositions des directives comptables concernant certaines obligations pour les entreprises extractives européennes en matière de publication, pays par pays et projet par projet, des montants tirés de l’exploitation des ressources extractives et versés à des États. Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l’ensemble des filiales, qu’elles soient situées ou non dans les pays d’exploitation des ressources, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. Navigation des articles