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Afin d'assurer la restauration de ses salariés, l'employeur dispose de plusieurs solutions. Parmi elles, la possibilité de fournir des titres-restaurant. On peut définir le ticket resto comme un moyen de paiement exclusivement dédié à l'achat d'un repas, compris dans l'horaire de travail il est utilisé pour payer un repas dans un restaurant. C'est souvent une alternative pour les employeurs qui ne peuvent pas proposer un restaurant d'entreprise à leurs l'employeur n'a aucune obligation d'en fournir à ses salariés. Le CSE peut contribuer à l'achat de tickets restaurant par l'employeur, voire décider d'en fournir aux salariés en lieu et place de l' du CSE et RH, suivez ce guide pour vous aider dans votre choix de tickets restaurant. Besoin d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideQu'est-ce que le titre-restaurant ? Lorsque l'employeur doit fournir une solution de restauration à ses salariés, plusieurs options sont possibles une restauration collective interne à l'entreprise cantine, réfectoire prise en charge directement par l'employeur ou par le CSE,une restauration collective partagée avec plusieurs entreprises restaurant inter-entreprise, RIE,une attribution de titres-restaurant aux salariés de l' du titre restaurantLe titre-restaurant, qu'on appelle par abus de langage "ticket restaurant", est un moyen de paiement qui permet de payer et prendre des repas à l'extérieur de l'entreprise, en l'absence d'une offre de restauration collective interne. Les titres restaurant sont assortis d'un certain nombre de conditions pour leur émission, leur attribution et surtout leur utilisation par le salarié pour pouvoir payer un commerçant et pour financer tout ou partie de son existe plusieurs types de titre restaurant à savoir les Chèques Déjeunerles Tickets Restaurantles Chèques de tableles Chèques RestaurantIls ont tous la même finalité être utilisés pour des besoins alimentaires, comme au supermarché ou au restaurant, mais ils sont émis par différents ticket restaurant sert uniquement à régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables et de fruits et pratique, il est donc utilisé pour le paiement d'un repas au restaurant ou pour l'achat de nourriture en du titre restaurantLa création du ticket resto remonte à la moitié du XIXᵉ siècle. Auparavant, il n’existait pas de titre, ni de législation en matière de 1913 la première loi qui instaure une restauration d'entreprise à l'ensemble des salariés est de le créer est née en Angleterre. En effet, le Docteur WINCHENDRON crée les bons repas dans l'objectif de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique et utilisables chez les restaurateurs avec lesquels il a passé un WINCHENDRONAinsi, en France, en 1957, sont créés les bons repas sous une forme artisanale avec la société Crédit Repas. En 1962, l'idée est reprise par la société Le Chèque-Restaurant, puis en 1963 la société Jacques Borel crée Le Ticket-Restaurant et, enfin, la société Chèque Coopératif Restaurant CCR crée Le Chèque Déjeuner. À partir de 1967, un cadre législatif apparaît. En effet, le gouvernement est convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés il adopte l'ordonnance n°67830 du 27 septembre 1967. Le ticket restoprend alors la valeur d'un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations sociales et fiscales profitant aux salariés et aux employeurs. Le titre-restaurant devient un véritable titre de cette nouvelle législation pose les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant. En même temps, elle crée la Commission nationale des titres restaurant, qui réunit l'ensemble des parties sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs à des fins de contrôle et de supervision. Cet organisme est toujours en 1972, il existe 3 sociétés sur le marché du titre-restaurant Chèque DéjeunerChèque RestaurantTicket RestaurantCes trois sociétés créent une association, la Centrale de Règlement des Titres CRT, dont le rôle est d'assurer le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideEn 1982, une nouvelle société émettrice des titres-restaurant apparaît la Société Intertitres Restaurant, fondée par le groupe des Banques Populaires. La Fédération Nationale des Restaurateurs Français et plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration rejoignent également la société. Tous ensemble, ils lancent le titre "Chèque de Table"."773,09 millions de titres-restaurant émis en 2015 par les sociétés émettrice pour une valeur de 5,95 milliards d’euros" selon la Commission Nationale des Titres des grands groupes ont racheté les sociétés émettrices des différents titres existants sur le marché, mais ont majoritairement gardé les noms commerciaux des titres comme tickets restaurant ou chèque resto et comité d'entrepriseOn pense souvent au comité d'entreprise lorsqu'on évoque les titres restaurants. Le comité d'entreprise est une ancienne instance représentative du personnel dont les missions ont désormais été reprises par le CSE, en place depuis janvier 2020. Le comité d'entreprise pouvait être à l'origine de la distribution de tickets restaurants, de même le CSE aujourd'hui, mais celle-ci est généralement plutôt à l'initiative de l' mise en place d'un ticket resto est un avantage social pour lequel les entreprises n'ont aucune obligation. La seule obligation est de mettre en place un local de restauration ou un restaurant d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit seulement mettre un espace à disposition des salariés, sachant que le Code du Travail interdit de laisser les salariés déjeuner à leur poste de travail pour des règles d'hygiène. Aussi, la mise en place de titre restaurant par l'employeur peut s'avérer être une solution avantageuse pour répondre à ces contribution de l'employeur aux montants du titre restaurant est complètement libre et n'a pas à être soumise au CSE, ou anciennement au comité d'entreprise. Si le CSE souhaite contribuer également au montant du titre restaurant il peut le faire en plus de la contribution de l'employeur, aux titres des activités sociales et culturelles, qui étaient anciennement la mission du d’émission, d’attribution et d'utilisationConditions d'émissionLe ticket restaurant est donc un titre spécial de paiement des repas émis de manière facultative par l'employeur ou par le CSE, sur son budget d'activités sociales et culturelles aux salariés par l'intermédiaire de prestataires spécialisés. On peut distinguer plusieurs intervenants dans le processus d'émission des titres-restaurant. Les prestataires spécialisés qui les commercialisent sont les émetteurs. Ils vendent aux employeurs, ou au CSE, des tickets restaurant. Ils réalisent par ailleurs le remboursement auprès des restaurateurs et commerçant des titres présentés. Les employeurs ou les CSE des entreprises vont, quant à eux, céder ces tickets restaurants, une fois achetés aux émetteurs, à leurs salariés. Les salariés vont devoir payer à l'employeur ou au CSE une partie du montant des tickets restaurant fournis. La différence entre le montant du titre et le paiement du salarié correspond à la participation de l'employeur ou du CSE. Cette participation bénéfice d'exonérations fiscales et sociales. Les employés vont utiliser les tickets restaurant pour régler leur repas ou les préparations alimentaires qui répondent aux conditions d'utilisation de ces moyens de paiements. Enfin les restaurateurs ou commerçants autorisés à accepter ces titres de paiement vont devoir également respecter certaines règles d'utilisation. Ils devront présenter les titres reçus aux émetteurs pour obtenir le remboursement du montant du titre. Plusieurs sociétés émettent des tickets restaurant, chacune proposant des titres papiers ou dématérialisés. On peut citer les principales comme Groupe Up anciennement Chèque Déjeuner qui émet les Chèques Déjeuner ;Edenred anciennement Accor qui émet les Tickets Restaurant ; Sodexo qui émet les Chèques restaurant, aussi appelés "Pass Restaurant" ;Natixis Intertitres qui émet les titres "Apetiz" et maintenant "bimpli"Besoin d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideConditions d'attributionLes tickets restaurant sont remis par les employeurs, avec contribution partielle ou totale du CSE, à leurs salariés. La première condition d'attribution d'un titre restaurant est donc l'existence d'une relation salariale au sens du droit du principe, le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, si l'employeur ou le CSE accorde des tickets restaurant aux salariés, tous les salariés doivent y avoir le droit sur une base égalitaire. Si les tickets restaurant sont attribués à une catégorie de personnel uniquement, la différence de traitement doit être objective et des titres-restaurant sont proposés par l'employeur aux salariés, ceux qui exercent leur activité en télétravail doivent également pouvoir en bénéficier. N'hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le télétravail. Enfin les tickets restaurant ne peuvent être attribués que par jour de travail et à condition que le repas soit pris pendant l'horaire de travail journalier. Par exemple un salarié qui travaille 5 jours par semaine entre 9 h et 17 h pourra bénéficier de 5 tickets restaurant par semaine. Les jours de congés payés, RTT, arrêt maladie et autres absences du salarié ne donneront pas lieu à la remise de d'utilisationL'utilisation des titres-restaurant est soumise à de nombreuses règles. Lorsque les titres sont dématérialisés, l'émetteur doit mettre en place toutes les fonctionnalités nécessaires pour bloquer automatiquement l'utilisation du moyen de paiement dématérialisé afin de s'assurer le respect des règles d'utilisation détaillées d'utilisation. Les tickets restaurant sont un moyen de paiement qui ne peuvent être utilisés que dans les restaurants, les entreprises ou organismes assimilés ou alors les vendeurs de fruits et légumes. De manière pratique ils peuvent être utilisés dans les restaurants, brasseries, bars-restaurants, hôtels-restaurants, mais aussi les différents commerces de bouche boucherie, charcuterie, boulangerie, enseignes de fastfood, primeurs, vendeurs de fruits et légumes et surtout supermarché alimentaire. Dans les supermarchés, les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer des denrées maximum journalier. L'utilisation est limitée à un montant maximum de 19 € par personne et par jour. Date de validité et jours d'utilisation. Les tickets restaurant ne sont utilisables que pendant l'année civile mentionnée sur le titre, jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Ils ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours titres restaurants en période de crise de la COVID-19Avec la crise de la COVID-19, qui a notamment impacté très fortement le secteur de la restauration, toutes les conditions d'utilisations des tickets restaurant ont été assouplies. Le montant maximum a été élevé à 38 € par jour lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels restaurants ou des débits de boissons ailleurs les titres-restaurant de l'année 2020, qui arrivaient normalement à échéance fin février 2021 peuvent être utilisés exceptionnellement jusqu'au 31 août 2021. Enfin ils sont utilisables les dimanches et jours fériés, mais uniquement dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons ce jour toutes ces dispositions spécifiques d'utilisation des titres restaurant sont valables jusqu'au 31 août 2021. SourceBesoin d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideTout ce qu'il faut savoir avant la mise en place de titres restaurantTitres papiers ou carte dématérialisée ?Les tickets restaurants peuvent être attribués au format papier ou au format dématérialisé. Le titre dématérialisé se présente sous la forme d'une carte de paiement, à l'image d'une carte bancaire, dont les contraintes de chargement et d'utilisation répondent à toutes les conditions d'émissions, d'attributions et d'utilisation des titres-restaurant précédemment 4 prestataires principaux émetteurs de titres-restaurant proposent désormais les deux formats. Avec l'avènement du titre dématérialisé de nouvelles sociétés, qui proposent des titres exclusivement dématérialisés ont fait leur apparition sur le marché. La carte dématérialisée offre un certain nombre d'avantages moins de papier, pas d'envoi postal pour les salariés à distance, plus simple d'utilisation, moins coûteux pour l'employeur ou le CSE ! Elle permet également un contrôle stricte du respect des bonnes conditions d'utilisation des titres restaurants par les salariés et par les présent toutefois l'inconvénient à sa mise en place d'une procédure de gestion et suivi des accès un peu plus complexe au démarrage que l'achat de titres restaurant au format papier. Mais de nombreux prestataires proposent aujourd'hui des solutions efficaces et décide du format du titre restaurantAvec le développement de l'offre de titre restaurant dématérialisé, cette solution est de plus en plus proposées, voire imposée par les employeurs dans l'entreprise. L'employeur peut ainsi imposer de passer tous les titres restaurant sous le format d'une carte de paiement plutôt que sous le format d'un titre papier. Cette carte dématérialisée présente l'avantage d'être plus simple et moins chère à gérer pour l'employeur. Côté salarié elle contraint à un respect strict des conditions d'utilisations des titres restaurant, la carte empêchant le dépassement de plafond journalier et les paiements les dimanches et jours est le coût du titre restaurant ?Le titre-restaurant est financé en partie par l'employeur à hauteur d'une prise en charge de 50% ou 60%. Lorsque cette part est financée, en partie ou en totalité, par le CSE, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et détermine librement la valeur des titres-restaurant qu'il accorde à ses salariés. Il n'existe aucune règle qui fixe une valeur minimale ou maximale. Toutefois, en pratique, la valeur d'un titre restaurant est généralement comprise entre 8 € et 10 €. Pour que le titre-restaurant soit exonéré de cotisations sociales, collectées par l'URSSAF, l'employeur, et/ou le CSE, doivent prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. Le reste est à la charge du salarié en bénéficiant. Par exemple pour un titre restaurant d'une valeur de 8 €, l'employeur pourrait en financer 4 €, le CSE 0,8 € et le salarié financerait alors les 3,20 € faire des titres périmés ?Les tickets restaurant sont valables durant toute l'année civile de leur émission et jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Mais que faire des titres-restaurant restants qui sont périmés ?Plusieurs solutions s'offrent à vous Échanger vos titres-restaurant expirés contre des tickets de l'année en cours durant le mois de mars suivant l'année civile de validité en le faisant savoir à votre employeur ou au CSE. Faire un don de vos titres-restaurant à une association caritative avant le 31 mars suivant l'année civile de validité du le remboursement de la valeur des tickets restaurants restants avant le 31 mars suivant l'année civile de validité du titre en le faisant savoir à votre employeur ou au d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideFAQ les questions fréquemment poséesLes salariés qui disposent de tickets déjeuners se posent souvent de nombreuses questions pertinentes. Nous y ça marche les tickets resto ? Les titres-restaurant sont un moyen de paiement proposé par les employeurs ou CSE aux salariés pour financer tout ou partie de leur repas pris pendant leur temps de travail. Il s'agit d'un avantage social. Ils sont financés en partie par l'employeur ou le CSE, l'autre partie étant financée par le salarié. Ils sont émis par des sociétés spécialisées dans l'émission de titres-restaurant et sont utilisables selon certaines conditions chez certains commerces. Quelle est la différence entre chèque déjeuner et titre restaurant ?Les deux sont des titres-restaurant. Ils sont simplement émis par des sociétés différentes. Ils ont la même fonction un moyen de paiement pour les déjeuners des salariés sur leur temps de travail en partie financé par l' accepte les titres restaurant ?La liste des magasins acceptant le titre restaurant est généralement inscrite sur le ticket. Aussi, les magasins acceptant le dispositif disposent également d'un logo spécifique à l'entrée. Il s'agit généralement des restaurants, bars-restaurants, brasseries, hôtels-restaurants, mais aussi de tous les commerces de bouche et les avoir des titres restaurant ?Les tickets restaurant sont exclusivement liés au salariat. Seul un salarié bénéficie de tickets restaurant grâce à son employeur ou son CSE si ces derniers ont décidé d'en faire bénéficier les salariés de l'entreprise. Il n'y a aucune obligation légale à proposer des tickets restaurants à ses salariés. Qui a le droit aux titres restaurant ?À partir du moment où l'employeur ou le CSE a décidé de l'attribution de tickets restaurant à ses salariés, tous doivent y avoir un accès de manière égalitaire. Il peut y avoir des attributions en fonction d'une catégorie de salariés, mais cela doit se fonder sur des justifications fondées et objectives exemple les salariés itinérants.Quand donner des titres restaurant ?Les tickets restaurant sont généralement donnés en début de mois sur la base du nombre de jours travaillés par le salarié, ouvrant droit à l'attribution de titres restaurant, du mois précédent. L'employeur peut-il obliger de passer à des titres restaurant dématérialisé ?La réponse est oui. L'attribution de tickets restaurant étant un avantage décidé librement par l'employeur, il peut également en imposer la forme, papier ou dématérialisé. Comment obtenir des tickets restaurant gratuitement ?Les titres restaurant ne sont jamais gratuits. Il y aura toujours une retenue sur le bulletin de paie pour la part salarié. Pour avoir des tickets restaurant gratuits, il faut s'en faire offrir ou donner, en version papier, par un proche ami, concubin, conjoint, pacsé ! Que peut-on acheter avec des titres restaurant ?Les tickets resto sont valables pour des besoins alimentaires dans des restaurants ou les magasins alimentaires comme les supermarchés. Comment écouler les tickets restaurant ?Il suffit de les dépenser lors d'un restaurant ou dans un magasin d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideLes prestataires de titre restaurantIl existe plusieurs sociétés qui proposent des chèques, tickets et cartes restaurant aux salariés pour leurs besoins alimentaires au restaurant ou au supermarché. Les émetteurs de titres-restaurant sont soumis à une réglementation très stricte en matière d’émission et de remboursement. Le contrôle du respect de ces règles se fait par la Commission Nationale des Titres-restaurant. Nous vous proposons 5 grandes sociétés majeures sur le marché du titre restaurant Edenred France ;Swile Ex Lunchr;Groupe Up ;Sodexo Pass France ;Bimpli Ex ApetizEdenred, Groupe Up, Sodexo et Apetiz sont les sociétés qui ont émis historiquement les différents titres-restaurant papiers mentionnés en début de ce guide. Swile est une startup qui ne propose qu'un titre dématérialisé sous forme de carte de paiement. D'autres sociétés qui ne proposent qu'une carte dématérialisée de titres-restaurant existent. Il s'agit de Worklife, Wedoofood ou encore Resto 5 prestataires sont la liste des principaux prestataires émetteurs de titre restaurant, utile pour les CSE, afin de vous informer des acteurs existants sur le marché. Nous vous invitons à les comparer en demandant des devis afin d'offrir les meilleurs avantages aux salariés en matière de FranceLe groupe Edenred est un groupe français créé en 2010 en charge d'offrir des solutions transactionnelles au service des Accor Services, le groupe Edenred est issu de la scission du groupe AccorHotels entre ses activités d'hôtellerie et de services prépayés, en juin il est leader mondial des solutions transactionnelles au service des entreprises, des salariés et des commerçants, notamment du ticket restaurant. Caractéristiques et points fortsUne offre autour de trois lignes de métier EDENRED offre des avantages aux salariés, des solutions de mobilité professionnelle et des solutions complémentaires le paiement inter-entreprises avec Edenred Corporate Payment, la motivation et les récompenses avec Ticket Compliments et Ticket Kadéos, ainsi que des Programmes sociaux publics.Une expertise reconnue par les clients 50 ans d'expertise avec un réseau de 44 millions de salariés, 770 000 entreprises ou collectivités et 1,5 million de du ticket restaurant création du ticket restaurant en 1962 sur le marché français, qui devient le véritable avantage social pour les salariés, officialisé par une ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 et exporté à l'étranger dès 1976 du fait du succès de la société Swile anciennement Lunchr est une start-up qui édite un titre restaurant de manière dématérialisée par une carte Mastercard. Société basée à Paris et à Montpellier, elle a levé plus de 70 millions d'euros en juin 2020 afin de s'étendre en Europe et à l'International. Caractéristiques et points fortsUn moyen de paiement avec la force de Mastercard une carte valable dans 180 000 restaurants et hypermarchés en interface employeur simplifiée et carte pratique, simple d'utilisation, avec un œil sur les paiements via l'application. Besoin d'un prestataire pour vos tickets restos ? Service 100% Gratuit & RapideGroupe UPLe groupe Up est un groupe international français, créé en 1964, organisé sous la forme d'une société coopérative et participative SCOP.Le groupe Up s'adresse aux CSE, mais également aux entreprises TPE/PME, collectivités territoriales, structures sociales associations, structures de services à la personne, organismes sociaux, établissements médicaux-sociaux, ainsi qu'aux particuliers et groupe Up propose différents avantages pour les salariés, chèques cadeaux & billetterie Chèque déjeuner, Chèque Cadhoc, Chèque Culture, Chèque Lire, C'kdo, Kalidéa CE, etc. Caractéristiques et points fortsUn groupe reconnu mondialement le groupe Up est le groupe indépendant classé N°3 mondial sur le marché des solutions sociales, culturelles et produits et services diversifiés pour répondre aux problématiques de chacun le groupe Up vient offrit des avantages aux salariés C'kdo, Up Kiosque, Chèque Sport et Bien-Etre, Chèque Déjeuner, Chèque Domicile, Cadhoc, MaxiCheque, Chèque Lire, des avantages pour stimuler et fidéliser Fid Data, Stim Rewards, Cadhoc, Chèque Lire, Chèque Culture et des programmes publics et sociaux Carte Sociale, Domatel Mobile, Domatel, AtHome, Fid Park, Millesime, Solis, Solatis.Des clients satisfaits le groupe Up, fort de 50 ans d'expertise, a su se démarquer en fidélisant sa clientèle par 21 millions d’utilisateurs de titres, 1,1 million de commerçants affiliés au Groupe, 168 000 entreprises et collectivités clientes, 5,8 milliards d’euros de volume d’affaires en employant 2500 collaborateurs dans 14 pays et en étant la 1ère entreprise de son secteur à être évaluée sur sa responsabilité les offres du marchéService 100% Gratuit & RapideSodexo Pass FranceSodexo, multinationale française de services créée en 1966, est l'un des plus gros fournisseurs mondiaux de services de restauration collective pour les entreprises. En 1987 Sodexo rachète Chèque Restaurant et en 2007 elle rachète l'entreprise Tir Groupé, émettrice de chèques cadeaux. Depuis 2010, Sodexo offre donc des services de solutions globales pour ses clients, au-delà de la restauration propose notamment les titres restaurant chèque restaurant, les titres cadeaux et les avantages de motivation et de récompenses. Caractéristiques et points fortsFournisseur important en restauration collective SODEXO offre des services globaux en matière de restauration, au-delà de son offre de restauration collective, comme les tickets restaurant, en plus des autres services cartes cadeaux. Multinationale française fondée sur des valeurs SODEXO a pour objectif d'augmenter la qualité de vie des collaborateurs et augmenter leur pouvoir d' Ex ApetizAnciennement Chèque de Table et Apetiz, Bimpli est le titre restaurant version chèque papier et version carte dématérialisée du Groupe Natixis Intertitres. Caractéristiques et points fortsUn chèque papier simple, pratique et avantageux pour les salariés en étant connu et reconnu depuis plus de 50 carte simple d'utilisation en toute sécurité et liberté en étant valable 4 développement par Natixis Intertitres, société du Groupe BPCE, présents sur le marché du titre-restaurant depuis plus de 30 comparatif des cartes et titres restaurantPrestataireMarqueType de titre émisDigitalisationFacilité d'utilisationEdenredTicket restaurantChèque papier & carte++Groupe UpChèque déjeunerChèque papier & carte++Sodexo Pass FrancePass RestaurantChèque papier & carte++Natixis IntertitresBimpli / Chèque de table / ApetizChèque papier & carte++SwileSwileCarte uniquement+++Besoin d'un prestataire pour vos titres ou cartes restaurants ? Devis 100% Gratuit & RapideLe ticket resto est un avantage très présent en entreprise pour satisfaire au maximum les salariés. À travers ce guide, nous avons voulu dresser un état des lieux du marché du titre restaurant pour répondre à toutes les interrogations que vous pourriez avoir, en tant qu'élus ou salariés.Actu RH 25/09/2019 Les titres-restaurant bénéficient de règles particulières et sont considérés comme un avantage en nature. Quelle règle l'employeur doit-il appliquer lorsque le salarié est en congé payé ? Exceptionnellement, la durée de validité des titres restaurant de 2020 est repoussée jusqu'en septembre 2021. Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé ils passent de 19€ à 38€. Le titre-restaurant pour qui ? Pourquoi ? Les titres-restaurant ne sont pas une obligation pour l’employeur, qui peut choisir de mettre à disposition de ses salariés une cantine d’entreprise, ou plus simplement de verser une prime de déjeuner. Ils sont en partie financés par l’entreprise, entre 50% et 60% de leur montant. Il peut prendre différentes formes Le chéquier est sa forme la plus commune et contient des tickets papier. Il est distribué habituellement 1 fois par mois. Une application pour smartphone. Une carte à puce qui s’utilise sur les terminaux de cartes bancaires. Le titre-restaurant existe en version dématérialisée depuis avril 2014. En 2019, 75% des titres émis le sont encore en version papier. Le ticket restaurant est destiné à tous les salariés de l’entreprise, ce qui inclut les salariés à temps partiel, les stagiaires et les intérimaires. Il permet à l’employeur de prendre à sa charge une partie du coût du repas des salariés les jours où ils travaillent. 1 titre est attribué à 1 salarié pour 1 jour travaillé avec un repas compris dans l’horaire de travail journalier. Congé payé et ticket restaurant faut-il en donner aux salariés absents ? Pendant leur période de congés payés, les salariés ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant. L'employeur est donc en droit de suspendre la distribution sur les journées de congés. Si c’est le cas pour les congés payés, il en va de même pour les RTT ou en cas d'arrêt maladie l’employeur décompte ces journées du nombre de tickets restaurant distribués. Pour faciliter le calcul des titres-restaurant en fonction des congés payés, le plus simple est de distribuer en début de mois les tickets du mois précédent. Cas pratique Victoria travaille à plein temps Au mois d’août 2019, son contrat couvre donc 22 jours de travail Victoria a pris une semaine de vacances, soit 5 jours de congés payés Le 15 août est un jour férié Le calcul est le suivant 22 jours travaillés moins 5 congés payés moins 1 jour férié 22 – 5 –1 = 16 L’employeur distribue donc 16 titres-restaurant à Victoria pour le mois d’août Le télétravail est-il considéré comme un congé pour les tickets restaurant ? Pour l’Urssaf, le salarié en situation de télétravail doit disposer des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, et a donc bien droit à un titre-restaurant. Ce droit est conditionné au fait que la journée de travail s’articule bien autour d’une pause repas. Pour tout savoir sur les congés payés et ses nombreux cas différents, téléchargez gratuitement notre Guide des Congés Payés. Hadrien Blogueur RH J'écris régulièrement sur l'actu RH, le management et la digitalisation de nos métiers. Au plaisir d'échanger ! Tous les articles →
Pourles établissements affiliés à la carte ticket restaurant, il faut bien sûr s’assurer de la mise à disposition d’un TPE auprès de sa banque. Ce terminal de paiement peut être uniquement en code PIN ou sans contact. En termes de coûts du ticket restaurant, ils se limitent à une commission prélevée sur les remboursements. À réception des bordereaux et des tickets Vérifié le 20 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de l'économieUn bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients avec ou sans alcool, de protection des mineurs et de sécurité des votre bar ou votre restaurant distribue des boissons alcoolisées, vous devez avoir une licence autorisant cette devez afficher une pancarte mentionnant le type de l'intérieur, vous devez afficher la liste des boissons et leur l'extérieur, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte menu.Attention vous devez afficher que vous servez gratuitement de l'eau potable, fraîche ou devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis Tasse de café noirDemi de bière à la pressionBouteille de bière avec sa contenanceJus de fruit avec sa contenanceSoda avec sa contenanceEau minérale plate ou gazeuse avec sa contenanceApéritif anisé avec sa contenancePlat du jourSandwichCes produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 le prix inclut le service, vous devez indiquer prix service savoir vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la et alcoolLa carte des vins d'un restaurant peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de doit respecter les obligations suivantes Indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichetSéparer les vins selon leur type vin de table, vin de pays pour lequel le terme cuvée est réservé, vin à appellation d'origine contrôlée AOC ou vin de qualité supérieure VDQSUtiliser le nom du vin de pays ou le nom de l'appellation d'origine contrôlée AOCMentionner le millésime des bouteilles en venteAfficher le volume net et le taux d'alcoolLa marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de château » sont des informations potable gratuiteVous devez afficher dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et devez servir cette eau, fraîche ou devez respecter les règles d'affichage suivantes Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée par exemple le midi seulement.Utiliser dans le menu ou la carte, le nom exact des plats et des ingrédients. Ils ne doivent pas être trompeurs et doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la l'origine de toutes les viandes volaille, bœuf, porc, mouton sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de 450 € ou 2 250 € pour une personne morale. Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes. Soit Origine nom du pays lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays. Soit Né et élevé nom du ou des pays et abattu nom du pays lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays noter la mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats fabriqués de façon artisanale dans des conditions savoir l'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l' doit être séparé de celui des autres doit être visible à l'intérieur par les doit présenter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chacune des boissons suivantes Jus de fruits ou de légumesBoisson gazeuse au jus de fruitsSodaLimonadeSiropEau minérale gazeuse ou nonEau ordinaire gazéifiée artificiellement ou nonAttention pour les happy hours, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou de vente d'alcoolVous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans.Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un vous le faites, vous risquez une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un ne pouvez pas employer ou prendre en stage un mineur, sauf si c'est un membre de la famille jusqu'aux cousins éloignés, dits cousins germains.Interdiction de fumerVous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer .Utilisation pour la vente de denrées animalesVous devez faire une déclaration pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations DDPP.Elle doit être effectuée avant l'ouverture de l' déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle pouvez faire cette déclaration soit en ligne, soit par noter si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, vous devez demander un d'hygièneVous devez respecter des règles d'hygiène sur les points suivants Locaux, matériels et équipements propresAménagement dédié à l'hygiène du personnel vestiaire, lave-mains, WCAlimentation suffisante en eau potableStockage et conservation des alimentsGestion des déchetsRespect de la chaîne du froid, du chaud et congélationFormation aux règles d'hygiène alimentaire l'exploitant et au moins un membre du personnel.AccessibilitéVotre débit de boissons ou restaurant doit être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes de sécuritéLa réglementation sur la sécurité impose des obligations sur les points suivants Évacuation des personnesÉclairage de sécuritéGarantie des appareils de cuisson et de chauffageAlarme et extincteursVous pouvez vous adresser à la mairie ou à la préfecture du département où est situé votre bar ou restaurant pour connaître précisément vos s’adresser ?Si vous souhaitez occuper une partie de l'espace public trottoirs, places pour votre bar ou restaurant, vous devez en demander l'autorisation en mairie ou préfecture. Il s'agit d'une AOT avez le choix entre 2 types d'autorisations permis de stationnement terrasse ouverte, food-truck ou permis de voirie terrasse fermée.À savoir vous n'avez pas le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation. Toutefois, l'installation est possible s'il s'agit d'une terrasse fermée par des murs et hermétique à l' ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Misà jour le 07/03/14 16:45 déjeuner ou restaurant) et autres "tickets" (restaurant) passent à l'ère numérique. Le carnet cède sa place à une carte à puce. Attendu depuis des mois, leCouleur4GWifiBluetoothCarte SIMEcran XLTactileQR CodeInsertionWebCaméraBatterieAppstoreAndroid TPE MiniPOS Pax A50 4G WiFiA partir de 22,00 € HT PACK FOLIO Terminal fixe + Forfait monétique illimité + VISU Paiement + Assistance téléphonique + Maintenance avec échange standardChoisir la durée de location du tpe 48 mois36 mois24 mois12 mois 1er versement de € HT puis mensualités de HT / mois Le Pax A50 vous surprendra par son poids de 163g et ses 12 mm d’épaisseur. Léger, innovant et fin, vous êtes sûr de bénéficier de nombreux avantages avec Android et d’une grande sécurité. Le service de communication avec une carte SIM 4G en illimité et le service VISU Paiement - l'outil de suivi des transactions en temps réel et accessible sur la machine - sont compris dans ce pack de location. La passerelle monétique IP de secours est optionnelle. +La passerelle monétique 4G avec SIM internationale en 4G illimitée 0,00€ +La maintenance Priority assistance téléphonique avec maintenance du terminal et remplacement en cas de panne à J+ Priority 0,00€ +VISU Paiement Interface de visualisation des transactions en temps réel. VISU Paiement 0,00€ +Passerelle monétique IP de secours solution de repli Internet en cas de perte du signal 4G/LTEPasserelle IP Secours 3,00€0,00€Les applications de paiement CB, VISA, Mastercard, Maestro et le Sans contact sont comprises dans le pack. +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter les Cartes BleueCarte Bleue 0,00€ +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter les Cartes VISAVISA 0,00€ +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter les Cartes MASTERCARDMASTERCARD 0,00€ +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter les Cartes MAESTROMAESTRO 0,00€ +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter les Cartes ElectronVisa Electron 0,00€ +Offerte avec le TPE, cette application permet d'accepter le paiement SANS CONTACTSans contact 0,00€ +Application Microdon Heoh permet de proposer le don sur le terminal de Heoh 1,50€ +Application qui permet d'effectuer la pré-autorisation et la prise de cautions sur la carte du 1,50€ +Application Vente à Distance VAD permet d'encaisser son client à distance grâce aux informations de sa 1,50€ +Application AMEX Contact permet l'acceptation des cartes American Express en sans EMV CL 1,50€ +Application CUP NXS permet l'acceptation des cartes China Union Pay pour les banques Banque Populaire, BRED, Caisse d'Epargne, SG ,Crédit du NXS 1,50€ +Application DCC permet l'acceptation du paiement en devises étrangères avec Global Blue. DCC Global Blue 1,50€ +Application Chèque CHPN/CHPR permet l'acceptation des chèques, lecture, édition, interrogation avec un lecteur de chèques. Chèque 1,50€ +Application FRANFINANCE permet d'accepter les cartes de crédit FRANFINANCEFRANFINANCE 1,50€ +Application ONEY Piste permet l'acceptation des cartes à piste de fidélisation ONEY des enseignes Auchan, Flunch, Alinea, Boulanger.ONEY Piste 1,50€ +L’application Alipay permet d’accepter le paiement de la clientèle chinoise dotée du porte-monnaie électronique 1,50€ +Application ILLICADO permet l'acceptation des cartes 1,50€ +Application ANCV permet l'acceptation des chèques 1,50€ +Application RESTO FLASH permet d’accepter les tickets restaurant de manière FLASH 1,50€ +Application DFS permet d’accepter les paiements américains des cartes Diners et Discover, à la fois en direct ou à 1,50€ +Application SODEXO permet d'accepter facilement les cartes de paiement Titres-Restaurant 1,50€ +Application Move UP permet d’accepter les cartes déjeuner UP 1,50€ +Application Edenred permet d'accepter les cartes Ticket Restaurant 1,50€0,00€ Total des options 0,00€ quantité de TPE MiniPOS Pax A50 4G WiFi Services & maintenance compris Assistance téléphonique 7j/7 Mise en route et formation utilisateur Passerelle monétique sécurisée Forfait de communication illimitée Maintenance, mise à jour, dépannage Remplacement J+1 en cas de panne Service 100% en ligne Frais de port offert Expédition sous 24h Validation rapide Paiement sécurisé Service client réactif Description Caractéristiques Services Product Description Le terminal de paiement léger et moderne Le terminal de paiement pax A50 vous surprendra par son poids de 163g et ses 12 mm d’épaisseur. Sa finesse et sa légèreté n’en fait pas pour autant un terminal moins robuste. Avec ce terminal de paiement, vous êtes sûr de bénéficier de nombreux avantages avec Android et d’une grande sécurité. Le terminal qui répond à toutes vos envies Innovant » est ce qui définit au mieux le PAX A50. Plus qu’un simple terminal de paiement le PAX A50 vous séduira par son design similaire à celui d’un Smartphone. Vous pourrez facilement associer votre terminal à votre appareil mobile, Smartphone ou encore tablette grâce au Bluetooth. Encaissez vos clients en moins de cinq secondes Le PAX A50 fait partie de la gamme des POS mobiles, conçu pour répondre aux nouveaux besoins des consommateurs dans le domaine du paiement. C’est pour cela que ce terminal vous offre la possibilité d’encaisser toutes les transactions par carte bancaire de vos clients avec ou sans contact à n’importe quel endroit et en moins de cinq secondes via la fonctionnalité sans contact ». Vous pourrez désormais accepter tous les moyens de paiement les cartes à puce EMV, les cartes à pistes, les cartes et portemonnaies électroniques sans contact/NFC. Un écran intuitif pour une utilisation optimale Doté d’un écran couleur rétro éclairés de 2,8 pouces et d’une batterie qui bénéficie d’une très bonne autonomie, ce terminal s’adapte au rythme de votre activité et vous permettra d’effectuer vos transactions en toute rapidité. De nouvelles fonctionnalités Doté d’un processeur puissant et d’une batterie prête à vous suivre toute la journée avec des caméras intégrées, il traite de manière instantanée tout type de paiement. Le PAX A50 vous offre la possibilité d’offrir à vos consommateurs une expérience d’achat personnalisée avec des services à valeur ajoutée. Encaisser les paiements en continu sans problèmes est désormais possible. La batterie polyner des synpose dispose d’une grande autonomie afin de vous garantir une centaines de transactions par charge de façon continue. Vous pourrez facilement recharger votre terminal de paiement sur une prise avec son adaptateur de chargement rapide ou le brancher directement sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur via USB. Vous êtes certain qu’il vous accompagnera tout au long de votre activité. Evolutif et performantLe terminal PAX A50 est certifié PCI-PTS et SRED et vous assure une grande protection contre les fausses transactions, le vol des données et les moyens de paiement frauduleux. Additional Information Poids kg Dimensions 10 × 10 × cm Gamme TPE FrenchPay FrenchPay FOLIO Gamme du terminal Terminal de paiement de poche mobile Type du terminal TPE 3G/GPRS-GSM, TPE 4G/LTE Connectivité mobile 3G, 4G/LTE, GPRS-GSM Connectivité sans-fil Bluetooth, WIFI Ecran IPS WXGA 720 x 1280 Pixels, Tactile Capacitif Multi-Point HD Imprimante thermique Aucune Lecteurs de cartes Lecteur de cartes à puce — Certifié EMVCo, puce EMV L1 & L2 Lecteur sans contact Conforme EMV Level 1 Processeur Cortex A53 ARM Mémoire 8GB eMMC, 1G DDR RAM, Extension carte Micro SD jusqu'à 128GB Système d'exploitation Paydroid sous Android GPS Système de localisation GPS intégré Clavier Interface digitale sur écran tactile, PIN on Glass Caméra Double Caméras 2MP Arrière + Avant Boutons Bouton d'alimentation ON/OFF, Volume+ Volume-, Bouton de scan de codes barres Sécurité PCI PTS online et offline Connectique 1 Jack Audio, 1 USB Type C OTG, 5 PIN POGO PIN, Jack dédié alimentation Audio 1 Buzzer 1 Haut parleur 1 Microphone Vidéo 3GPP, MPEG-4, 3GPP, MPEG-4, MPEG-TS, AVC, MPEG-TS, WebM, Matroska MKV Batterie Li-ion 2500mAh, Autonomie 05 H en utilisation standard Dimension 138 x x 12 mm Poids 169 g Terminal + Batterie Environnement Humidité relative de 5% à 96%, sans condensation, Température de fonctionnement -10° à 50°C, Température de stockage -20° à 70°C Certifications Amex ExpressPay, CE, Discover D-PAS, EMV Contactless L1, EMV L1 & L2, FCC, Interac Flash, JCB J/Speedy, MasterCard Contactless, MasterCard TQM, PCI PTS SRED, RoHs, UPI qUICS, Visa payWave FrenchPay, la location de TPE tout-en-unOffre de location incluant terminal de paiement professionnel accompagné d'un package de services complets et prêts à l’emploiEn moins de 24h après la validation de votre commande, vous recevrez un terminal de paiement performant, prêt à fonctionner. Notre service vous guidera dans l’installation de votre matériel, du branchement à sa mise en de paiementLa carte bancaire est le premier moyen de paiement en France. Elle représente le moyen de paiement le plus sûr et le plus rapide, grâce notamment au sans contact. Nos terminaux de paiement aux normes de la banque, assureront les vérifications nécessaires à la validation du paiement, vous avez la garantie que l’intégralité de vos encaissements sera créditée sur votre compte bancaire professionnel par la suite et en moins de illimitéesAvec notre offre de location de TPE professionnel, accepter à tout moment les paiements de vos clients en toute sérénité, sans limite du nombre de transactions et sans frais de communication supplémentaires. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos opérations de vente sans crainte. Livraison gratuiteAvec FrenchPay, la livraison est gratuite pour la souscription d’une location de terminal de paiement. Pour vous livrer, nous travaillons avec des transporteurs soigneusement sélectionnés et certifiés pour garantir votre satisfaction et pour s’assurer que notre service gagne toujours plus de qualité. Dans notre démarche environnementale, nous nous engageons pour vous assurer une livraison moins polluante grâce à nos utilisateurL’utilisation de nos terminaux de paiement ne nécessite que quelques connaissances sommaires, notre service assistance auront le plaisir de vous former dans la manipulation et l’utilisation au quotidien du terminal. Vous pourriez en plus avoir accès à la documentation, selon disponibilité par le constructeur, ainsi qu’un point téléphonique avec l’un de nos experts pour vous guider dans les manipulations au 7j/7L’ensemble de nos terminaux de paiement bénéficie d’un service d’assistance technique téléphonique. Vous pourrez bénéficier de notre assistance téléphonique 7j/7 accessible à tous les professionnels résidants en France métropolitaine et dans les DOM TOM, en cas de besoin ou de dysfonctionnement de votre terminal de carte bancaire. Maintenance et échange J+1L’offre FrenchPay inclus un service de maintenance avec un échange standard par transporteur le lendemain d’une panne persistante du terminal. Notre service technique mettra tout en œuvre pour que vous puissiez reprendre votre activité sereinement. Avec la maintenance, vous bénéficierez en plus des mises à jour logiciels importants pour le bon fonctionnement de votre terminal et d’un service de changement de illimitéeNotre forfait télécom, la passerelle monétique, inclus dans nos offres de location de terminal de paiement assurera la transmission des informations de transactions de manière rapide et sécurisée entre votre terminal et votre banque. Quel que soit le lecteur de carte bancaire, s’il fonctionne via la ligne internet IP ou via les réseaux mobiles 4G/3G/GPRS avec Carte SIM multi-opérateur, nous incluons le meilleur forfait de télécommunication en illimité à l'appareil. Que des avantages ! Nos offres de locations TPE vous donnent accès à de nombreux avantages grâce au service à valeur ajoutée FrenchPay télécommunication en illimité, passerelle bancaire sécurisée, outil optionnel de suivi quotidien et en temps réel de vos transactions et de l’évolution de vos chiffres d’affaires par appareil, service d’assistance téléphonique, service de maintenance avec échange standard sous 24h. FrenchPay s’adresse aux professionnels et entreprises souhaitant accepter tout simplement les moyens de paiement privilégiés de leur clientèle en point de vente. Que votre activité s’exerce en mobilité ou sédentaire, nous avons la formule de location de terminal de paiement TPE correspondant à vos exigences de gestion et d’opération.. 508 459 405 481 684 504 10 663